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(2) Droits de propriété intellectuelle
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(4) Limites de responsabilité
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Notre responsabilité est limitée et comprend les exclusions maximales autorisées par la loi applicable. Nous ne sommes pas responsables de la perte directe ou indirecte ou des dommages subis par ces termes et conditions ou en relation avec notre site Internet, en cas de préjudice, de contrat ou autre. Sans limitation de la généralité de l’exclusion déjà citée, nous ne sommes pas responsables de la perte de bénéfices, de contrats, de clientèle, de données, de recettes, de recettes ou d’économies prévues par ces termes et conditions ou en relation avec notre site Internet, indirectement et en cas de préjudice, qu’il s’agisse d’un délit civil, contrat, ou autre.
Dans les cas où les circonstances ne permettent pas d’exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de fraude, de décès ou de préjudice causé par notre négligence ou pour toute autre responsabilité qui peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
(5) Accès limité
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Identifier votre nom d’utilisateur ID et votre mot de passe, selon notre seul usage de la politique ou les conditions d’utilisation de notre site Internet ou toute autre obligation contractuelle que vous nous devez.
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(6) Commentaires et demandes de renseignements
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(7) Variation
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(8) Accord Général
Ces termes et conditions et sa politique et confidentialité constituent l’accord général entre vous et Centre de Francophonie concernant l’utilisation de notre site Internet et remplaçant tous les accords antérieurs sur votre utilisation du site.
(9) Droit et juridiction compétente
Cet avis est régi et interprété conformément à la loi Française et toute contestation relative à cet avis doit être soumise à la juridiction exclusive des tribunaux Français.
(10) Enregistrements et autorisations
(11) Nos coordonnées
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